Conditions générales de vente
Article 1 – Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Toute commandes passées via le site www.keepshining-candle.com génère automatiquement une acceptation de ces conditions générales de vente.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Cependant, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont un siège en France.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles KEEP SHINING procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par KEEP SHINING au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et offres proposés par KEEP SHINING sur son Site.
En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit ou une offre proposé(e) à la vente sur le Site Internet de KEEP SHINING emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
Article 3 – Prix
Les prix des produits vendus sont indiqués en euros.
Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et figurent sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation de celle-ci.
Le prix facturé lors de la commande, indiqué sur le site, correspond aux tarifs mentionnés sur le site www.keepshining-candle.com en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Ces prix peuvent être modifiés ultérieurement, sans préavis.
Article 4 – Commandes
Toute commande passée sur le site www.keepshining-candle.com, comporte une obligation de paiement. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Pour toute commande passée vous recevez un mail de confirmation. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par KEEP SHINING.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes seront expédiées dans un délais de 7 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
Les délais de livraison courent dès le dépôt de colis à La Poste à destination de la France métropolitaine sous 2 à 6 jours.
Les délais de livraison courent dès le dépôt de colis en Mondial Relay en France métropolitaine, en Belgique et en Allemagne sous 3 jours ouvrés.
Un e-mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis vous sera envoyé à l'envoi de la commande.
Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les produits seront acheminés par La Poste via Colissimo et par Mondial Relay. KEEP SHINING décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Article 6 – Paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de régler le prix indiqué. Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par l'établissement bancaire de KEEP SHINING, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société KEEP SHINING vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
- ApplePay : Vos paiements par carte bancaire sont traités en fin de commande en utilisant le site et la technologie ApplePay. ApplePay est un système qui vous permet de payer directement vos achats sur un site marchand sans communiquer vos informations financières sur Internet. Vos données confidentielles sont automatiquement cryptées.
Article 7 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société KEEP SHINING ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, KEEP SHINING ne saurait être tenue responsable des dommages résultants d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de la société KEEP SHINING ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 8 – Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. Le service client de KEEP SHINING est accessible à l'adresse email contact.keepshining@gmail.com ou via le formulaire de contact.
Article 9 – Force majeure
En application de l’article 1148 du Code civil, KEEP SHINING ne pourra pas être responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KEEP SHINING. Personne n'est autorisé à reproduire, utiliser ou exploiter à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 – Signature et preuve
KEEP SHINING œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l’Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, l’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, KEEP SHINING ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou du mot de passe de l’Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. KEEP SHINING ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de KEEP SHINING et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Article 12 – Données personnelles
La société KEEP SHINING se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les de données personnelles vous concernant (l'Acheteur). Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de a loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par le formulaire de contact ou par mail à contact.keepshining@gmail.com
Article 13 – Modifications
KEEP SHINING se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, KEEP SHINING conseille à l’Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les Mentions légales du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.